Ces règles constituent le droit. Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Temps de lecture : 3 minutes. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.. 2 Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Faculté de droit, Université Laval. Il est également possible de les classer selon la forme de la source, entre les sources écrites et les sources orales.
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Les trois principales sources du droit sont la législation, la jurisprudence et la doctrine. La législation vise, au sens strict, l'ensemble des lois en vigueur dans un État (p. ex. : la législation fédérale) ou des lois applicables dans un domaine précis du droit (p. ex. : la législation pénale).. LES SOURCES DU DROIT ET LEUR HIERARCHIE Le droit a pour objectif d'organiser les relations humaines dans un but de liberté, d'équité, d'ordre
